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Vous avez la possibilité, lors de votre retour à domicile, de remplir la déclaration de naissance par voie électronique plutôt que de remplir le formulaire papier de déclaration.

Ce service en ligne vous permet également de remplir la Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance , qui facilite l'accès à plus d'une dizaine de programmes et services gouvernementaux. De plus, il vous permet de demander un certificat ou une copie d'acte à un tarif avantageux et de suivre le traitement de votre dossier.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez :

clicSÉQUR remplace la signature manuscrite

Si vous préférez déclarer la naissance de votre enfant au moyen d'un formulaire papier, vous devez communiquer avec le Directeur de l'état civil pour en obtenir un.

L'un ou l'autre des parents peut remplir et signer la déclaration de naissance. Toutefois, afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie, il est important que le parent déclarant la naissance inscrive tous les renseignements sur l'autre parent de l'enfant.

Notez que dans le formulaire papier ou le service en ligne, seule la mère biologique peut donner certains consentements dans la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance .

Les deux parents doivent remplir et signer la déclaration de naissance afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie.

Si l'un des parents ne signe pas la déclaration de naissance, la filiation avec son enfant ne sera pas établie et les renseignements du parent ne figureront pas à l'acte de naissance de l'enfant même si ceux-ci sont inscrits sur le formulaire de déclaration.

Si vous remplissez le formulaire papier de la déclaration de naissance, assurez-vous de remplir un formulaire dans la langue de votre choix, soit le français ou l'anglais. Pour le service en ligne Déclaration électronique de naissance , vous devez vous-même sélectionner la langue en répondant à une question.

L'acte de naissance de l'enfant sera dressé dans la langue du formulaire utilisé et aucune correction relative à la langue ne pourra pas y être faite, sauf s’il est démontré qu’une erreur a été commise lors de l’inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte d’état civil a été dressé (PDF, 41 Ko) .

Le certificat ou la copie d’acte délivré relativement à un acte est dans la même langue que l’acte.

Vous avez 30 jours après la naissance de votre enfant pour transmettre la déclaration de naissance au Directeur de l'état civil. Le délai est le même pour une déclaration effectuée par le formulaire papier Déclaration de naissance ou le service en ligne Déclaration électronique de naissance .

Citation: Muséum national d’Histoire naturelle [Ed]. 2003-2018. Inventaire National du Patrimoine Naturel, Site web : https://inpn.mnhn.fr. Le 3 juillet 2018

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